CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société "Les Pépites d'Aurélie" et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne disponible à l'adresse www.lespepitesdaurelie.com.
2. Informations légales
Les Pépites d'Aurélie est une société immatriculée sous le numéro SIRET 928374768, domiciliée au 1110 route des transhumances, 84530 Villelaure.
Adresse email de contact : contact@lespepitesdaurelie.com.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée.
4. Commande
La commande est validée lorsqu’elle a été intégralement payée. Le client pourra modifier ou annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et sont précisés avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
6. Paiement
Le paiement des produits s’effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés par le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est expédiée après réception et validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison seront calculés en fonction de la destination. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. La société ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux services de transport.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, et accompagnés de leur étiquette d'origine.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit ou de défaut, le client peut demander un échange ou un remboursement.
10. Responsabilité
Les Pépites d'Aurélie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés lors de l’utilisation de ses produits. La responsabilité de la société se limite au montant de la commande.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à l'exécution du contrat. Elles sont utilisées conformément à la politique de confidentialité et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers, sauf dans le cadre de la livraison des produits.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lespepitesdaurelie.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client pourra saisir les juridictions compétentes du ressort de son domicile ou de celui de la société.